Le signe RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un gage de conformité aux exigences en matière de travaux liées à la performance énergétique. Il permet à tout artisan détenteur de se distinguer en certifiant la qualité de son savoir-faire. En tant qu’auto-entrepreneur, désirez-vous disposer de la certification RGE ? Voici les conditions et les démarches à prendre en compte !

 

Critères d’attribution du label RGE à un auto-entrepreneur

Sur le site https://www.synerciel.fr , on peut lire que les auto-entrepreneurs peuvent être labellisés RGE et bénéficier des avantages du label RGE. En effet, les entreprises concernées par cette distinction sont les professionnelles du bâtiment, participant à l’amélioration de la performance énergétique. Cependant, plusieurs autres critères entrent en ligne de compte pour y être éligible :

• s’acquitter de toutes ses obligations administratives et légales ;
• s’engager à ne faire recours qu’à des entreprises détentrices du certificat RGE en cas de sous-traitance.
• disposer d’un responsable technique et opérationnel compétent. Il faudra le soumettre à la formation en vue d’attester ses compétences.

À titre de référence, il faudra aussi mettre à disposition 2 chantiers achevés pendant les 4 dernières années dans l’activité concernée (si vous venez de créer votre entreprise, vous n’aurez qu’à prouver qu’elle est récente et bénéficier d’un système probatoire.). Vous devrez aussi avoir fait l’objet de contrôle de réalisation pendant une période de 2 ans après la formulation de votre demande.

Processus d’obtention du label RGE en tant qu’auto-entrepreneur

La procédure de demande de la qualification RGE est la même pour tous les acteurs du secteur. Il n’existe pas une règle particulière pour les auto-entrepreneurs. En outre, chaque activité est dotée de sa qualification. Les certificats sont délivrés par des organismes spécifiques habilités et reconnus par l’État pour exercer cette compétence. En l’occurrence, il s’agit principalement de Qualibat, de Qualit’EnR ainsi que de Qualifelec. D’autres structures ont notamment la capacité de délivrer des certificats RGE.

Après avoir opté pour la structure de votre choix, il vous revient de procéder à votre inscription auprès de cette dernière. Vous serez amené à suivre une formation de quelques jours dans l’activité désignée. Cette formation est sanctionnée par un test généralement libellé sous forme de QCM.

Suite à cela, vient l’étape du dépôt de dossier pour obtention du droit d’usage de la marque. Le dossier est constitué de l’attestation de formation, des documents administratifs de votre entreprise et des informations justificatives d’au moins 2 chantiers de référence. Votre dossier sera examiné par une commission territoriale.

Une fois qu’il est approuvé, vous serez détenteur de la qualification RGE pour une période de 4 ans. Dépassé ce délai, il vous faudra renouveler le processus. La procédure est payante, mais vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide à la formation.